Avis juridique

1. l’identification de la personne responsable

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le propriétaire du site web d’Acusticum est :

• Nom de l’entreprise: [Nombre de la empresa]
• NUMÉRO DE TVA: [CIF de la empresa]
• Siège social: [Dirección completa]
• Courriel: info@acusticum.net
• Téléphone: 650 71 13 82

2. L’objet

Le présent avis juridique régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site web d’Acusticum. L’accès à ce site implique l’acceptation des conditions énoncées dans ce document.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site conformément à la loi et aux présentes conditions. Il est interdit :

• Se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi.
• Endommager les systèmes physiques ou logiques d’Acusticum, de ses fournisseurs ou de tiers.

Acusticum se réserve le droit d’interrompre l’accès au site à tout moment et sans préavis pour des raisons de sécurité ou de maintenance.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, codes sources, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits.

La reproduction, la distribution ou la modification du contenu est interdite sans l’autorisation expresse d’Acusticum.

5. La responsabilité

Acusticum n’est pas responsable de :

• Les dommages dérivés de l’utilisation inappropriée du contenu du site web.
• Erreurs ou omissions dans le contenu.
• la disponibilité technique du site web ou des liens externes.

6. Droit applicable et juridiction

Le présent avis juridique est régi par la législation espagnole. Pour tout litige éventuel, les parties se soumettent expressément aux cours et tribunaux de Mataró.

7. Contact

Si vous avez des questions concernant le présent avis juridique, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@acusticum.net ou par téléphone au numéro 650 71 13 82.